Les actions de Carrefour (EU:CA) ont gagné environ 1 % jeudi après qu’une cour d’appel française a rendu une décision favorable au groupe de distribution dans le cadre d’un litige en cours avec son association de franchisés.
La cour d’appel annule la décision précédente
La Cour d’appel de Paris a jugé que le tribunal de commerce de Rennes n’était pas compétent pour examiner les plaintes déposées par l’Association des Franchisés Carrefour (AFC).
Selon Carrefour, cette décision annule le jugement précédent et confirme la validité des clauses d’arbitrage figurant dans les contrats entre le distributeur et ses partenaires franchisés.
Le risque juridique potentiel semble réduit
Le ministère français de l’Économie avait auparavant recommandé une amende de 200 millions d’euros liée aux accusations formulées par l’AFC.
Carrefour a indiqué que l’AFC ne pourrait pas faire appel de cette décision, ce qui signifie que toute action future devra désormais être engagée individuellement par les franchisés plutôt que collectivement via l’association.
Le groupe a précisé que seuls 25 franchisés individuels exploitent actuellement 27 magasins.
Les analystes anticipent une réaction positive du marché
Les analystes de Citigroup ont déclaré : “we expect a positive share-price reaction given we assume potential claims brought by individual-franchisees would not have a material financial impact on the group.”
Cette décision limite de fait l’ampleur des poursuites potentielles contre Carrefour en obligeant les franchisés à déposer leurs plaintes séparément plutôt que par l’intermédiaire d’une action collective.
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