Apple pourrait faire face à des actions collectives dans l’UE concernant les frais de l’App Store après une décision clé de la Cour

Apple Inc. (NASDAQ:AAPL) pourrait être confrontée à une vague de recours indemnitaires de type action collective dans toute l’Union européenne, après que la plus haute juridiction du bloc a statué que les utilisateurs peuvent engager des actions collectives aux Pays-Bas, quel que soit leur pays de résidence.

Dans une décision rendue mardi, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé qu’un tribunal d’Amsterdam est compétent pour examiner les plaintes déposées par les fondations Stichting Right to Consumer Justice et Stichting App Stores. Les groupes affirment que le système de commissions de l’App Store d’Apple — pouvant atteindre jusqu’à 30% par transaction — enfreint les règles de concurrence.

Dans sa déclaration accompagnant la décision préliminaire, la Cour européenne a indiqué : “Les juridictions néerlandaises sont compétentes pour connaître d’une action représentative concernant la conduite présumée anticoncurrentielle d’Apple en relation avec son App Store destiné au marché néerlandais.”

Cette décision pourrait ouvrir la voie à un plus vaste ensemble de poursuites coordonnées visant les politiques de l’App Store d’Apple dans l’UE.